Politique de protection des données
Politique de protection des données
Le traitement de votre demande via nos formulaires (contact, paiement des amendes, ...), de même que l'envoi de notre newsletter, nécessite la collecte et l’utilisation de données personnelles vous concernant. Suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général pour la Protection des Données, vous trouverez ci-dessous le détail des traitements réalisés et les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits.
Qui est responsable de cette utilisation ?
Région Bretagne
283 avenue du général Patton - CS 21101
35711 Rennes Cedex 7
Quelles informations sont collectées ?
Ce site peut recueillir auprès de vous des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors de votre inscription et en fonction de votre utilisation de nos services, sont les suivantes :
- Données d’identification (notamment civilité, nom, prénom, adresse électronique, mot de passe) ;
- Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, numéro de portable) ;
- Données d’usage (notamment pages web visitées) ;
- Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
- Données de localisation.
Lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre ordinateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Vous pouvez désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation (depuis les menus outils/options).
A chaque fois qu'une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de la loi du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD.
Qui utilise ces informations et à quoi vont-elles nous servir ?
Seuls les collaborateurs de la société Cityway, les services des collectivités bretonnes partenaires de MobiBreizh et leurs exploitants de transport, ont accès à vos informations. Le premier destinataire des données est le prestataire Cityway, gestionnaire du site. Selon la demande, le message de l'internaute et ses coordonnées peuvent être adressés à la Région Bretagne, à une des collectivités et exploitants partenaires du projet MobiBreizh.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, ces données sont utilisées pour :
- Gestion du compte client ;
- Identification et authentification du client ou utilisateur ;
- Communications avec le client (mailing, notamment Alerte de transport, perturbation, informations du service) ;
- Réponse aux questions et demandes d’informations.
Avons-nous le droit d’utiliser ces informations ?
Le fait que vous vous inscriviez vaut consentement à l’utilisation de ces informations pour l’envoi. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Où sont stockées vos informations et combien de temps sont-elles conservées ?
Sur des serveurs dans des pays de l'Union Européenne. Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou demander leur effacement.
Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique informatique-libertes@bretagne.bzh , ou par voie postale à Région Bretagne, 283 avenue du général Patton - CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Nous vous remercions de joindre la copie d’une pièce d’identité lors de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectées ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.